En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://m-ta-com.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site
Marine AUDE, Entrepreneur individuel
SIRET : 889 343 448 00029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57889343448
Adresse : 600 Chemin de Mirbel, 14270 Belle Vie en Auge
Email : contact@m-ta-com.fr
Responsable de la publication
Marine AUDE — contact@m-ta-com.fr
Webmaster
Marine AUDE — contact@m-ta-com.fr
Hébergeur
O2SWITCH
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données
Marine AUDE, M TA COM — contact@m-ta-com.fr
Propriété intellectuelle
M TA COM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de M TA COM.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Limitation de responsabilité
M TA COM s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations. Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
M TA COM ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant notamment de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://m-ta-com.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.