Politique d’annulation et de remboursement

M TA COM propose des prestations de service (création de site internet, de boutique en ligne, de logo, gestion de catalogue, référencement) — pas de produits physiques. Cette page explique donc comment fonctionnent les annulations et remboursements selon le type de prestation commandée.

Prestations ponctuelles sur devis (création de site, logo, identité visuelle)

Ces prestations sont personnalisées selon vos besoins et démarrent après acceptation du devis et versement de l’acompte de 30%.

• Avant le début du travail (aucun brief, aucune maquette envoyée) : annulation possible, l’acompte est remboursé intégralement.
• Après le début du travail (brief réalisé, première proposition envoyée) : l’acompte n’est pas remboursable, car il couvre le temps déjà engagé. Le solde n’est dû qu’à la livraison finale.
• Si vous n’êtes pas satisfait·e du résultat : chaque prestation inclut un nombre de révisions défini sur sa fiche (généralement 2 tours). On ajuste ensemble jusqu’à ce que le résultat vous convienne, dans ce cadre. Au-delà, des ajustements supplémentaires peuvent être proposés en complément, sur devis.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées (logo, site sur mesure) ne sont pas soumises au droit de rétractation classique de 14 jours une fois le travail engagé, puisqu’il s’agit de créations réalisées spécifiquement pour vous.

Prestations ponctuelles immédiates (audit SEO, boost catalogue)

Ces prestations sont livrées rapidement (48h à 10 jours) sous forme de rapport ou de mise en ligne directe.

• Avant le début de la prestation : annulation et remboursement intégral possibles, sur simple demande par email.
• Une fois la prestation livrée (rapport d’audit envoyé, fiches mises en ligne) : la prestation est considérée comme exécutée et ne peut plus être remboursée, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation relatif aux prestations pleinement exécutées.

Abonnements mensuels (gestion de catalogue Pro et Premium)

Ces abonnements sont sans engagement de durée.

• Résiliation : possible à tout moment, par simple email à contact@m-ta-com.fr. Elle prend effet à la fin du mois en cours.
• Remboursement : le mois en cours au moment de la résiliation n’est pas remboursé au prorata, car le travail du mois (fiches produits, articles) est engagé dès le début du cycle mensuel.
• Changement de formule : vous pouvez passer d’une formule à l’autre (Pro ↔ Premium) à tout moment ; le nouveau tarif s’applique au cycle suivant.

En cas de problème technique ou d’erreur de notre part

Si une prestation livrée présente une erreur manifeste par rapport à ce qui était convenu (site non fonctionnel, éléments manquants par rapport au devis validé), contactez-nous : nous corrigeons en priorité, sans frais supplémentaire. Un remboursement partiel ou total peut être envisagé au cas par cas si la correction s’avère impossible.

Comment demander une annulation ou un remboursement

Écrivez-nous à contact@m-ta-com.fr en précisant votre nom, la prestation concernée et la raison de votre demande. Nous répondons sous 48h ouvrées et traitons toute demande de remboursement sous 15 jours maximum, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (Stripe).

Une question avant de commander ?

Si vous avez un doute sur ce qui est inclus dans une prestation avant de commander, contactez-nous — mieux vaut clarifier avant qu’après.